Conflits entre associés –
Avocat en droit des affaires

Les conflits entre associés peuvent fragiliser une entreprise et nuire à sa croissance. Divergences de vision, mésententes sur la gestion ou abus de pouvoir sont autant de situations pouvant entraîner des blocages majeurs. Maître Alexandre Leclercq, avocat en droit des affaires, accompagne les entrepreneurs dans la prévention et la gestion des conflits entre associés, afin de sécuriser la gouvernance et préserver la pérennité de l’entreprise.

Prévention et sécurisation des relations entre associés

Anticiper les conflits est essentiel pour garantir une relation saine entre associés et éviter des situations de crise. Maître Alexandre Leclercq intervient dès la création de l’entreprise pour structurer des mécanismes de gouvernance adaptés, notamment à travers la rédaction d’un pacte d’associés.

Ce document juridique permet de définir les droits et obligations de chaque associé et d’intégrer des clauses stratégiques, telles que :

• Clause d’inaliénabilité : interdiction de vendre les titres sur une durée déterminée.
• Clause d’agrément : limitation de l’entrée de nouveaux associés dans la société.
• Clause de préemption : priorité donnée aux associés en cas de cession de titres.
• Clause de sortie conjointe et/ou forcée : protection en cas de cession majoritaire.
• Clause d’exclusion : possibilité d’éviction d’un associé en cas de faute grave.

En complément, la mise en place d’un comité stratégique, chargé de trancher les décisions en cas de désaccord, permet d’éviter les situations de blocage et d’assurer une gestion sereine de l’entreprise.

Gestion des conflits entre associés : trouver une solution amiable

Lorsqu’un conflit survient, la négociation et la recherche d’un accord transactionnel sont souvent préférables à une procédure judiciaire souvent longue, couteuse et à l’issue incertaine.

Maître Alexandre Leclercq accompagne les associés dans la négociation et la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel, qui permet de :

• Trouver un compromis clair et engageant pour les parties.
• Éviter des frais judiciaires conséquents et préserver l’image de l’entreprise.
• Maintenir une relation professionnelle lorsque cela est possible.

Grâce à son expertise en résolution des conflits d’affaires, il sécurise les accords en veillant à ce que les engagements pris soient juridiquement contraignants et respectés par l’ensemble des parties.

Action en abus de majorité ou de minorité

Les décisions prises par les associés majoritaires ou minoritaires doivent respecter l’intérêt supérieur de l’entreprise. Lorsqu’un déséquilibre survient, il est possible d’engager une action en justice pour abus de majorité ou de minorité.

• L’abus de majorité survient lorsqu’un ou plusieurs associés majoritaires imposent des décisions contraires à l’intérêt de la société, souvent pour servir leurs propres intérêts.
• L’abus de minorité se produit lorsqu’un associé minoritaire bloque des décisions essentielles pour l’entreprise, dans le but d’exercer une pression ou d’obtenir un avantage personnel.

Dans ces situations, Maître Alexandre Leclercq assiste les associés lésés pour contester les décisions abusives et demander leur annulation devant la juridiction compétente.

Action en responsabilité des dirigeants pour faute de gestion

Un dirigeant d’entreprise est tenu d’agir dans l’intérêt de la société. S’il commet des fautes dans sa gestion qui causent un préjudice à la société, un associé peut, sous certaines conditions, engager la responsabilité du dirigeant fautif et ainsi permettre à la société d’obtenir la réparation de son préjudice.

Quelques exemples de fautes courantes reconnues en jurisprudence :

• L’exercice d’une activité concurrente pour le compte d’une autre société
• La prise d’une décision risquée et disproportionnée au regard des capacités financières de la société.
• Un usage abusif des fonds sociaux.
• Un non-respect des obligations légales ou contractuelles.

Maître Alexandre Leclercq accompagne les associés souhaitant engager une action en responsabilité, en apportant une analyse juridique rigoureuse et en initiant les procédures nécessaires pour obtenir réparation des préjudices subis.

Demande de retrait forcé ou d’exclusion d’un associé

Si les conditions prévues dans les statuts et/ou le pacte d’associés sont réunies, il est possible de mettre en œuvre la procédure prévue contractuellement pour aboutir au rachat forcé des titres de l’associé à exclure.

Les motifs d’exclusion peuvent être :

• Un manquement grave nuisant à l’image de l’entreprise.
• Une violation des engagements pris dans le pacte d’associés.
• Une modification de la situation personnelle de l’associé.

Dans ces situations, Maître Alexandre Leclercq intervient pour faire valoir les droits des associés souhaitant exclure un membre et sécuriser juridiquement la procédure de retrait forcé.

Blocage irrémédiable et dissolution judiciaire de la société

Dans les cas où la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société, il peut être nécessaire de solliciter la dissolution judiciaire de la société.

La dissolution judiciaire peut être demandée en raison :

• D’un blocage total dans la prise de décision.
• De manquements graves aux obligations légales et/ou statutaires.
• D’une impossibilité d’atteindre ou de poursuivre l’objet social de la société.

Maître Alexandre Leclercq assiste les associés souhaitant engager cette procédure, en apportant un accompagnement stratégique pour qualifier juridiquement la demande de dissolution et protéger leurs intérêts dans le processus.

Vous êtes confronté à un conflit entre associés ?

Contactez Maître Alexandre Leclercq pour un accompagnement juridique personnalisé et une résolution efficace de votre litige.