Avocat fonds de commerce
Accompagnement juridique en acquisition et cession
L’achat ou la vente d’un fonds de commerce est une opération stratégique nécessitant un accompagnement juridique rigoureux. Mal encadrée, une cession peut entraîner des litiges et des pertes financières importantes. Maître Alexandre Leclercq, avocat en fonds de commerce, accompagne les entrepreneurs, commerçants et investisseurs dans la sécurisation juridique de leurs opérations, de la rédaction des actes à l’accomplissement des formalités légales.
Acquisition et cession de fonds de commerce : sécurisation et rédaction des actes
L’achat ou la vente d’un fonds de commerce repose sur un contrat de cession précis, garantissant la sécurité des parties et la conformité de l’opération.
Maître Alexandre Leclercq intervient à chaque étape pour :
- Rédiger le compromis de vente afin de formaliser les engagements des parties avant la signature définitive.
- Négocier les clauses essentielles (prix, éléments cédés, garantie d’actif et de passif, reprise des salariés).
- Vérifier la levée des conditions suspensives
- Rédiger l’acte définitif de cession, garantissant une transaction juridiquement valable.
- Assurer la remise des documents obligatoires (bail, comptes annuels des trois derniers exercices, liste du personnel, état des privilèges et des nantissements).
Son expertise permet d’éviter les erreurs et les omissions pouvant entraîner des litiges ultérieurs entre vendeur et acquéreur.
Audit et sécurisation juridique avant achat ou vente de fonds de commerce
Avant toute transaction, un audit approfondi est essentiel pour évaluer les risques juridiques et financiers liés à l’opération.
Pour les acquéreurs, Maître Alexandre Leclercq réalise :
- Une analyse des contrats en cours (bail commercial, clients, fournisseurs, salariés).
- Une vérification des autorisations administratives et licences liées à l’activité.
- Un examen des risques juridiques
Pour les vendeurs, il s’assure que la transaction respecte :
- Les obligations légales de transmission des informations.
- La protection contre d’éventuelles réclamations post-cession.
- L’optimisation des clauses de garantie et d’indemnisation.
Grâce à un audit complet, il permet aux parties d’éviter les mauvaises surprises et de conclure la transaction en toute sécurité.
Accomplissement des formalités légales de cession de fonds de commerce
Une cession de fonds de commerce implique plusieurs obligations légales et administratives, dont la non-exécution peut entraîner des sanctions ou des blocages.
Maître Alexandre Leclercq accompagne ses clients dans :
- La formalisation du transfert du bail commercial, en respectant les clauses du contrat et les obligations du preneur et du bailleur.
- L’information des salariés attachés au fonds
- La déclaration de cession du fonds s’il est soumis au droit de préemption de la commune
- L’enregistrement de l’acte de cession auprès des services fiscaux.
- La publication légale de la vente dans un journal d’annonces légales.
- Le paiement des droits d’enregistrement et la déclaration auprès de l’administration fiscale.
- L’opposition des créanciers dans les délais légaux, pour éviter toute contestation postérieure.
Son intervention garantit le respect de toutes les formalités obligatoires et évite tout risque d’annulation ou de litige.
Location-gérance d’un fonds de commerce
La location-gérance permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier son exploitation à un gérant, tout en conservant la propriété juridique. Cette solution est une alternative intéressante à la vente pour tester la viabilité du fonds ou maintenir l’activité dudit fonds en prévision d’une cession.
Maître Alexandre Leclercq accompagne ses clients dans :
- La vérification des conditions préalables, notamment dans le bail commercial qui peut nécessiter l’accord préalable du bailleur.
- La rédaction du contrat de location-gérance, précisant les conditions d’exploitation, la durée et les obligations des parties.
- La gestion des relations entre bailleur et locataire, pour éviter tout contentieux en cours de contrat.
Grâce à son expertise, il sécurise la mise en place et le suivi du contrat, garantissant un cadre juridique optimal pour les deux parties.
Vous souhaitez acheter, vendre ou louer un fonds de commerce ?
Contactez Maître Alexandre Leclercq pour un accompagnement juridique sécurisé et adapté à votre projet.