Avocat Corporate – M&A
Accompagnement juridique dans la création d’entreprise et le choix de la forme sociale
Le choix de la structure juridique est une étape déterminante lors de la création d’une entreprise. Maître Alexandre Leclercq accompagne les entrepreneurs dans l’analyse et la sélection de la forme sociale la plus adaptée à leur projet : SARL, SAS, SA, EURL, SCI, SNC… Chaque statut présente des avantages et des contraintes en termes de responsabilité, de fiscalité et de gouvernance.
Grâce à une approche personnalisée, il sécurise le cadre juridique de l’activité dès sa constitution, rédige l’ensemble des documents nécessaires ou préconisés (convention de mise à disposition des locaux, statuts, pacte d’associés) et réalise les formalités d’immatriculation.
Organisation de la gouvernance : statuts et pactes d’associés
Une gouvernance bien définie limite les risques de conflits entre associés et assure la stabilité de l’entreprise. Maître Alexandre Leclercq assiste les associés dans la rédaction de statuts personnalisés et la mise en place de pacte d’associés adapté aux objectifs du projet d’entreprise.
Ces documents stratégiques encadrent notamment :
- Les modalités de prise de décisions
- Les droits et obligations des associés
- Les clauses de sortie (préemption, buy or sell, sortie conjointe, exclusion)
- Les mécanismes de contrôle et de gouvernance
Son expertise permet d’anticiper les tensions potentielles et de favoriser la pérennité des relations entre associés.
Gestion des opérations sur le capital
Les opérations de modification du capital social sont fréquentes dans la vie d’une société et nécessitent une sécurisation juridique rigoureuse.
Maître Alexandre Leclercq accompagne les entreprises dans leurs opérations de :
- Augmentation de capital : émission de nouveaux titres, apports en numéraire ou en nature, incorporation de réserves
- Réduction de capital : réduction de la valeur nominale des titres, annulation de titres, rachat de titres suivi de leur annulation
- Émission de nouveaux instruments financiers : actions de préférence, obligations convertibles, bons de souscription d’actions, stock-options.
Chaque opération nécessite la rédaction et le dépôt des actes juridiques, ainsi que la réalisation des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce et de l’administration fiscale.
Suivi juridique des sociétés : conformité et gestion des obligations légales
Le bon fonctionnement d’une société repose sur une gestion juridique rigoureuse.
Maître Alexandre Leclercq propose un accompagnement dans le respect des obligations légales :
- Rédaction des procès-verbaux pour un transfert de siège social, une modification de l’objet social, un changement de dirigeant
- Préparation et tenue des assemblées générales
- Mise à jour des registres légaux et du registre des bénéficiaires effectifs
- Formalités juridiques et administratives
Son intervention garantit une parfaite conformité aux obligations légales et limite les risques de contentieux.
Transformation de société : adapter la structure aux nouveaux enjeux
Les évolutions d’une entreprise peuvent nécessiter un changement de forme juridique. Maître Alexandre Leclercq accompagne les sociétés dans leur transformation :
- Transformation d’une SARL en SAS pour plus de flexibilité dans la gouvernance
- Transformation d’une SA en SAS pour alléger certaines contraintes réglementaires
- Transformation en société en commandite, notamment pour des enjeux de transmission de patrimoine
Ce processus, nécessitant des décisions collectives et des formalités spécifiques, est mené en toute sécurité grâce à son expertise.
Émission obligataire : un levier de financement alternatif
Face aux difficultés d’accès au crédit bancaire, certaines entreprises, notamment les marchands de biens, optent pour une émission obligataire afin de lever des fonds pour financer leurs projets.
Maître Alexandre Leclercq accompagne dans la structuration d’émission d’obligations simples ou convertibles, en rédigeant l’ensemble de la documentation dans le respect des contraintes légales en vigueur.
Intéressement des dirigeants et salariés : management package
L’attractivité d’une entreprise repose aussi sur des dispositifs d’intéressement permettant de fidéliser les talents et d’aligner les intérêts des dirigeants et collaborateurs avec la croissance de la société.
Maître Alexandre Leclercq conseille sur les meilleurs mécanismes à adopter :
- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Attribution gratuite d’actions ordinaires (AGA)
- Attribution gratuite d’actions de préférence (AGADP)
- Bons de souscription d’actions (BSA)
- Plans de stock-options (SO)
Ces outils permettent d’optimiser la rémunération de leurs bénéficiaires tout en respectant le cadre fiscal et social applicable.
Audit juridique (Due Diligence) : sécuriser vos opérations stratégiques
Avant toute acquisition, fusion ou levée de fonds, un audit juridique est essentiel pour identifier les risques et valoriser l’opération envisagée.
Maître Alexandre Leclercq réalise des due diligences approfondies pour analyser :
- La conformité des décisions prises par les dirigeants et associés
- La conformité des contrats et autres engagements juridiques
- Les risques liés aux litiges en cours
- Les problématiques de gouvernance et de capital
Cet audit permet aux investisseurs et entreprises d’opérer en toute sécurité.
Acquisition, cession et transmission d’entreprise
Dans un contexte de rachat, fusion ou cession d’entreprise, une sécurisation juridique est indispensable.
Maître Alexandre Leclercq accompagne les dirigeants, investisseurs et groupes dans leurs opérations de :
- Fusion, scission, apport partiel d’actif
- Transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Cession d’actifs stratégiques
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle
Son expertise garantit des transactions optimisées et conformes aux impératifs économiques et juridiques.
Accompagnement dans les prises de participation et joint-ventures
Les prises de participation, qu’elles soient minoritaires ou majoritaires, nécessitent une structuration contractuelle adaptée.
Maître Alexandre Leclercq assiste les entreprises et investisseurs dans :
- La négociation des conditions d’entrée au capital
- La mise en place de joint-venture
- La protection des intérêts des actionnaires
Son approche sécurise les investissements et garantit une gouvernance équilibrée.
Cessation d’activité et liquidation d’entreprise
Lorsque la fermeture d’une entreprise devient inévitable, il est crucial d’adopter la procédure la plus appropriée.
Maître Alexandre Leclercq accompagne les sociétés dans :
- La dissolution anticipée
- Les opérations de liquidation et leur clôture
- Les formalités de radiation auprès du greffe
Grâce à un accompagnement personnalisé, il veille à protéger les intérêts des dirigeants et à sécuriser la clôture des activités.
Besoin d’un accompagnement en droit des sociétés ou M&A ?
Contactez Maître Alexandre Leclercq pour une consultation et une stratégie juridique adaptée à votre entreprise.