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Droit des sociétés
Clause de buy or sell : l’arme contractuelle pour anticiper les conflits entre associés
Contexte et définition de la clause de buy or sell Dans un pacte d’associés, la clause d’offre alternative – également appelée clause de « buy or sell » ou clause « américaine » – organise la sortie d’un associé lorsqu’un désaccord grave et persistant fait peser un...

